Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Benjamin GRATIA, artisan bijoutier-graveur, immatriculé au RM de Strasbourg sous le numéro 453 045 791, dont le siège social est situé au 6 rue d’Andlau, 67300 Schiltigheim (ci-après « le Vendeur »).

Article 1 – Nature des produits et services

Le Vendeur travaille exclusivement à la commande. Il ne dispose d’aucun produit fini en stock. L’ensemble des articles présentés sur le Site www.benjaminGRATIA.fr sont des créations artisanales réalisées à la demande ou des prestations de gravure en volume personnalisées.

Article 2 – Processus de commande et annulation

• Validation : La commande est ferme dès le paiement intégral.
• Annulation : Toute demande d’annulation doit intervenir dans les 24h suivant l’achat. Si le processus de création (modélisation ou gravure) a débuté, une retenue de 30% du montant total sera appliquée pour couvrir les frais techniques et le temps de préparation engagés.
• Données Client : Le Client s’engage à fournir des informations exactes (adresse, email). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie empêchant la livraison.

Article 3 – Prix et paiement

• TVA : TVA non applicable, art. 293B du CGI. Les prix sont affichés Hors Taxes en Euros.
• Paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire ou virement. La mise en fabrication et le décompte des délais d’exécution ne débutent qu’à réception effective des fonds.
• Devises : En cas d’achat avec une devise étrangère, les éventuels frais de change ou de banque sont à la charge exclusive du Client.

Article 4 – Expédition et livraison

• Frais de port : Offerts pour la France Métropolitaine. Payants pour l’Union Européenne (affichés avant validation).
• Ventes Hors UE : Le Client est l’importateur. Les taxes douanières et frais locaux sont à sa charge exclusive.
• Erreurs de livraison : Si le colis est retourné au Vendeur pour adresse incomplète, erronée ou non-réclamation dans les délais postaux, les frais de réexpédition seront facturés au Client.
• Délais : Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux services de transport.

Article 5 – Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L’ensemble des créations du Vendeur étant fabriqué à la demande, aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté.

Article 6 – Garanties et responsabilité technique

• Conformité : Le Vendeur garantit la conformité des gravures en volume selon les processus innovants utilisés. Les micro-rayures liées au polissage manuel sont le propre de l’artisanat et ne constituent pas un défaut.
• Matière : L’argent 925/1000ème s’oxyde naturellement (ternissement/noircissement) selon l’usage et l’acidité de la peau. Ce phénomène n’est pas un défaut de conformité.
• Sécurité : Le Client est averti des risques de blessure (dégantage) en cas de port des bijoux lors d’activités manuelles ou sportives. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande initiale.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Tous les processus de gravure en volume, modélisations, textes et visuels du Site sont la propriété exclusive de Benjamin GRATIA. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 8 – Service client et médiation

Contact : contact@benjaminGRATIA.fr ou 06 95 61 46 97.
Médiation : Alsace Médiation, 3 Rue du Général Frère, 67000 Strasbourg.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Strasbourg.