CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Nature des produits et services
Le Vendeur travaille exclusivement à la commande. Il ne dispose d’aucun produit fini en stock. L’ensemble des articles présentés sur le Site www.benjaminGRATIA.fr sont des créations artisanales réalisées à la demande ou des prestations de gravure en volume personnalisées.Article 2 – Processus de commande et annulation
- Validation : La commande est ferme dès le paiement intégral.
- Annulation : Toute demande d’annulation doit intervenir dans les 24h suivant l’achat. Si le processus de création (modélisation ou gravure) a débuté, une retenue de 30% du montant total sera appliquée pour couvrir les frais techniques et le temps de préparation engagés.
- Données Client : Le Client s’engage à fournir des informations exactes (adresse, email). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie empêchant la livraison.
Article 3 – Prix et paiement
- TVA : TVA non applicable, art. 293B du CGI. Les prix sont affichés Hors Taxes en Euros.
- Paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire ou virement. La mise en fabrication et le décompte des délais d’exécution ne débutent qu’à réception effective des fonds.
- Devises : En cas d’achat avec une devise étrangère, les éventuels frais de change ou de banque sont à la charge exclusive du Client.
Article 4 – Délais, expédition et livraison
- Kit d’empreinte (chien / chat) : expédié sous 2 jours.
- Bijou gravé : livré sous 2 à 3 semaines à compter de la réception de la photo ou de l’empreinte transmise par le Client (fabrication et expédition comprises).
- France métropolitaine : frais de port offerts.
- Union Européenne : frais de port payants, affichés avant validation de la commande. Les bijoux en argent sont expédiés contre signature ; les bijoux en or sont expédiés en valeur déclarée.
- Hors UE (notamment États-Unis, Suisse) : le Client est l’importateur. Les taxes douanières et frais locaux sont à sa charge exclusive et ne sont pas pris en charge par le Vendeur.
- Erreurs de livraison : Si le colis est retourné au Vendeur pour adresse incomplète, erronée ou non-réclamation dans les délais postaux, les frais de réexpédition seront facturés au Client.
Article 5 – Droit de rétractation et garanties légales
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L’ensemble des créations du Vendeur étant fabriqué à la demande, aucun retour pour changement d’avis, échange ou remboursement de convenance n’est accepté. Cette exclusion porte uniquement sur le droit de rétractation. Elle ne prive pas le Client des garanties légales décrites ci-dessous, qui restent applicables même sur les pièces personnalisées. Garantie légale de conformité : conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie de 2 ans à compter de la livraison contre les défauts de conformité, sans frais à sa charge. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bijou. Garantie des vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également agir en garantie des vices cachés, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Ajustement de taille : la mise à taille est offerte. Les frais d’expédition du bijou vers l’atelier restent à la charge du Client ; le renvoi du bijou ajusté au Client est offert. Visuels non contractuels : les photographies, rendus 3D et pré-gravures présentés avant fabrication sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels ; de légères variations peuvent exister sur la pièce finale, propres au caractère artisanal de sa réalisation.Article 6 – Particularités artisanales et sécurité
- Conformité : Le Vendeur garantit la conformité des gravures en volume selon les processus innovants utilisés. Les micro-rayures liées au polissage manuel sont le propre de l’artisanat et ne constituent pas un défaut.
- Matière : L’argent 925/1000ème s’oxyde naturellement (ternissement/noircissement) selon l’usage et l’acidité de la peau. Ce phénomène n’est pas un défaut de conformité.
- Sécurité : Le Client est averti des risques de blessure (dégantage) en cas de port des bijoux lors d’activités manuelles ou sportives. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande initiale.